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Fraude à la TVA en Pologne – mécanismes, conséquences et mesures de prévention

mgorzata magdalena Hybka
Université des Sciences Économiques et de Gestion de Poznań, Faculté d’Économie, Départements des Finances Publiques, Pologne
malgorzata.hybka@ue.poznan.pl

Résumé : La fraude à la TVA est considérée comme une des plus grandes menaces pour le système fiscal de l’Union Européenne. L’ampleur de cette fraude est affectée par de nombreux facteurs de nature compliquée. Les États membres de lUnion Euroenne introduisent actuellement plusieurs mesures, plus ou moins efficaces, pour lutter contre ce phénomène. En Pologne la valeur monétaire de la recette « perdue » à cause de cette fraude a augmenté rapidement entre 2007 et 2016. Le présent article a l’objectif de décrire les conséquences fiscales de la fraude à la TVA en Pologne et les comparer à celles des autres pays de l’UE. En outre il essaie d’expliquer les mécanismes d’escroquerie à la TVA et évaluer les instruments de la politique fiscale adoptés pour protéger les recettes fiscales.

Mots-clés : Taxe sur la valeur ajoutée, délit d’escroquerie fiscale, évasion fiscale, Pologne.

Jel Classification : H21, H25, H26.

DOI: https://doi.org/10.18559/RIELF.2019.2.7