Login

Lost your password?
Don't have an account? Sign Up

LA MOBILISATION DES RESSOURCES FISCALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : QUEL RÔLE DES FLUX FINANCIERS ILLICITES ?
Tax mobilization in sub-Saharan Africa : Do illicit financial flows matter ?

Abdou THIAO

Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion,
Département d’Analyse et Politique Economiques, Sénégal thiaoabdou76@gmail.com
ORCID : 0000-0002-0724-242X

Souleymane OUONOGO

Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako,

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Département d’Economie, Mali ouane07@yahoo.fr
ORCID : 0000-0003-4631-1368

Abstract : The objective of this paper is to analyze the contribution of illicit financial flows to the differences in tax rates in sub-Saharan Africa. Our sample contains 18 cooperative countries and 12 non-cooperative countries with respect to the Anti-Money Laundering / Countering the Financing of Terrorism. Using the Oaxaca-Blinder decomposition, we find that the difference in illicit financial flows explains the differences in tax burden.

Keywords : tax burden, illicit financial flows, VAT gap.

Résumé : L’objectif de cet article est d’analyser la contribution des flux financiers illicites aux écarts de taux de pression fiscale en Afrique subsaharienne. Notre échantillon est constitué à la fois de 18 pays coopératifs et de 12 pays non coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L’utilisation de la décomposition d’Oaxaca-Blinder, montre que la différence en termes de flux financiers illicites explique les écarts de pression fiscale.

Mots-clés : pression fiscale, flux financiers illicites, écart de TVA.

JEL Classification : H20, F21, H25.

Introduction

La mobilisation des ressources domestiques et notamment fiscales est l’un des défis les plus pressants qui se pose aux pouvoirs publics des pays d’Afrique subsa- harienne (ASS) du fait des besoins en infrastructures et de la demande sociale de plus en plus élevée (Baum, Hodge, Mineshima, Badia, & Tapsoba, 2017). Même si l’importance des revenus domestiques a été largement établie en 2002 à Monterrey au cours de la Conférence internationale sur le financement du développement, le problème a gagné en notoriété jusqu’à tenir les premiers rôles au sein de l’Agenda 2030 lors de la conférence sur le financement du développement durable tenue en juillet 2015 à Addis-Abeba (Ethiopie).

Depuis lors, les rentrées fiscales moyennes en ASS en proportion du PIB ne cessent d’augmenter. Sur un échantillon de 40 pays, la part des recettes fiscales dans le PIB est passée d’environ 11% au milieu des années 90 à plus de 15% en 2016 (Mascagni, 2016 ; Gaspar, Jaramillo, & Wingender, 2016). Toutefois, cette évolution masque de profondes disparités entre d’un côté les pays ayant une faible pression fiscale et de l’autre ceux ayant des taux élevés. Alors que les recettes fiscales dimi- nuent de 49% au Nigéria, elles augmentent sensiblement de 615% au Mozambique en 2015, de 403% au Rwanda, de 376% au Tchad et de 341% au Ghana (Caldeira, Compaoré, Dama, Mansour, & Rota-Graziosi, 2020).

Au sein de l’Union Economique Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), quelques performances de recouvrement des recettes fiscales ont été enregistrées. Entre 2000 et 2016, le Niger, le Sénégal et le Togo ont accru de manière significative leur niveau de mobilisation des recettes fiscales qui se situe au-delà de 20% du PIB en 2016. D’autres pays ont également connu de légères performances où les taux de pression fiscale ont atteint 15% au Burkina-Faso, 14% au Bénin et au Mali et 16% en Côte d’Ivoire.

Pour la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), le Cameroun recouvrait en moyenne 13% entre 2010 et 2012, le Gabon ayant atteint la barre de recouvrement fiscal de 23,4% du PIB en 2011, le Tchad en 2012 recouvrait 9,2% du PIB, 22,9% par le Congo et 9% par la Centrafrique (FMI, 2017).

Au regard de ces statistiques, il convient de s’interroger sur les facteurs pouvant engendrer ces disparités. Dans la littérature, la part des recettes fiscales dans le PIB varie en fonction de divers déterminants, notamment le revenu par habitant, le niveau des échanges commerciaux et la part de l’agriculture et de l’industrie dans l’économie (Gupta, 2007 ; Karagöz, 2013 ; Castro & Camarillo, 2014). Keen et Mansour (2010), ont montré que, l’hétérogénéité de performance des pays d’ASS dans le recouvrement des recettes fiscales s’explique en particulier par la dotation en ressources naturelles. Ces différences s’expliquent non seulement par le fait ou non de posséder des res- sources naturelles, mais aussi en termes de pratiques fiscales (Moore, 2007).

La littérature actuelle sur la mobilisation des ressources domestiques souligne que les institutions et la bonne gouvernance sont les facteurs les plus importants qui affectent les recettes fiscales dans les pays en développement. Dans une étude récente, Aaskoven (2018) étudie les effets des institutions budgétaires sur la fiscalité dans 15 pays de l’Union européenne et constate que non seulement la centralisation du processus budgétaire augmente le niveau d’imposition, mais en outre elle réduit la dette et les déficits publics en augmentant les recettes publiques. D’autres études prennent en compte d’autres facteurs explicatifs tels que la fraude fiscale, l’évasion fiscale et la prédominance du secteur informel dans l’analyse des disparités fiscales (Reckon, 2009 ; Hollingshead, 2010 ; Zídková, 2014).

Dans l’analyse des disparités fiscales, le rôle des flux financiers illicites (FFI) définis comme des fonds gagnés, transférés ou utilisés de manière illégale (Baker, 2005) est rarement étudié alors que ces flux représentent des manques à gagner fis- caux énormes pour les pays d’origine. Les FFI font perdre à l’Afrique entre 50 Md$ et 150 Md$ par an (Kar & Cartwright-Smith, 2010 ; Kar & LeBlanc, 2013). Ces FFI sont associés pour 60% à des opérations commerciales (notamment les prix des transactions intragroupes connues sous le nom de « prix de transfert » pratiqués par les multinationales et qui altèrent le revenu imposable), pour 35% à des produits d’activités criminelles et pour 5% à de la corruption (Groupe de haut niveau, 2015). Les FFI sont de plus en plus perçus comme une menace pour le développement, car ils sapent la croissance économique (Kar & Spanjers, 2014). Ils affaiblissent la base fiscale et compromettent les capacités de mobilisation des recettes.

En conséquence, des études supplémentaires pour comprendre l’origine de ces disparités sont nécessaires. Ainsi, l’objectif de cet article est d’évaluer la contri- bution des flux financiers illicites dans l’explication des écarts observés en termes de pression fiscale en ASS. Certes des recherches ont déjà analysé la question des disparités fiscales, mais très peu d’entre elles portent de manière spécifique sur les pays d’ASS et les FFI.

Cette zone apparaît comme notre champ d’investigation pour plusieurs raisons. D’abord, selon Spanjers et Salomon (2017), les FFI qui sortent des pays d’ASS ont augmenté de 13,2% par an entre 2005–2014. Au total, sur 10 ans, plus de 580 mil- liards de dollars ont échappé de manière illicite à la région. En effet, le montant perdu par les FFI est supérieur à l’aide publique au développement reçue par les pays de la zone sur la même période. Ensuite, selon Kar et Spanjers (2014), sept pays de la zone sont dans le top 10 des pays d’Afrique ayant les montants de FFI les plus élevés (Afrique du Sud, Nigéria, Zambie, Guinée Equatoriale, Ethiopie, Soudan et Côte d’Ivoire), dont deux (le Nigéria et l’Afrique du Sud) parmi les 10 premiers pays exportateurs de capitaux illicites dans le monde (9e et 10e position, respectivement).

La contribution de cette recherche est double. Premièrement, elle contribue à la littérature empirique peu abondante sur les effets des FFI sur les recettes fiscales dans les pays d’Afrique subsaharienne où règnent de fortes hétérogénéités et disparités régionales. Elle s’inscrit dans la suite des travaux de Moore (2013), et de Combes, Minea et Sawadogo (2019). Toutefois, contrairement à ces travaux, cette étude ne cherche pas à évaluer l’effet des FFI sur les recettes fiscales. Elle mène une analyse comparative en termes de taux de pression fiscale entre les pays d’ASS coopératifs et ceux qui ne le sont pas en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de la Financial Action Task Force (FATF). Selon cette dernière, est considéré comme pays non coopératifs des pays ayant des déficiences stratégiques dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Deuxièmement, toutes ces études ont largement contribué à la compréhension des déterminants des écarts de pression fiscale entre pays. Cependant, aucune d’entre elles à notre connaissance, ne propose de décomposer les disparités de pression fiscale et de mesurer la contribution respective de chaque déterminant à cette différence fiscale entre des groupes de pays. La présente recherche a le mérite d’adopter l’approche méthodologique de décomposition d’Oaxaca-Blinder (Oaxaca, 1973 ; Blinder, 1973), rarement utilisée en macroéconomie pour analyser les écarts de pression fiscale (Mallaye & Yogo, 2015). Cette technique a servi pendant plusieurs décennies à expliquer les écarts de salaires observés sur le marché du travail entre deux de populations (hommes et femmes, noirs et blancs…). La méthode permet d’identifier d’une part les causes des écarts de revenu entre groupes et d’autre part, de quantifier les contributions séparées des différences de groupe dans les caractéristiques mesurables et la contribution des différences de rendement de ces caractéristiques. Grâce à cette méthodologie, les résultats obtenus montrent que la différence en termes de FFI explique les écarts de taux de pression fiscale en ASS.

Le reste du papier est structuré comme suit. Dans une première section, nous passerons en revue les études de la littérature. Une deuxième section sera consacrée à l’approche méthodologique et à la présentation des données. Les résultats et leurs interprétations sont présentés dans une troisième section. Enfin, la quatrième et dernière section conclut et propose quelques enseignements de politique économique.

1.  Revue de la littérature

La littérature sur les déterminants de la mobilisation des recettes fiscales est très fournie. Elle remonte aux travaux de Shin (1969), Lotz et Morss (1970) et Bahl (1971), qui évoquaient déjà le rôle du niveau de développement, de l’ouverture commerciale, de la part sectorielle de l’économie et de la qualité institutionnelle dans la performance fiscale. Cependant, les travaux consacrés aux déterminants des disparités de pression fiscale sont moins nombreux, et se focalisent essentiellement