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FRAUDE A LA TVA EN POLOGNE – MÉCANISMES, CONSÉQUENCES ET MESURES DE PRÉVENTION

mgorzata magdalena Hybka
Université des Sciences Économiques et de Gestion de Poznań, Faculté d’Économie, Départements des Finances Publiques, Pologne
malgorzata.hybka@ue.poznan.pl

Résumé : La fraude à la TVA est considérée comme une des plus grandes menaces pour le système fiscal de l’Union Européenne. L’ampleur de cette fraude est affectée par de nombreux facteurs de nature compliquée. Les États membres de lUnion Euroenne introduisent actuellement plusieurs mesures, plus ou moins efficaces, pour lutter contre ce phénomène. En Pologne la valeur monétaire de la recette « perdue » à cause de cette fraude a augmenté rapidement entre 2007 et 2016. Le présent article a l’objectif de décrire les conséquences fiscales de la fraude à la TVA en Pologne et les comparer à celles des autres pays de l’UE. En outre il essaie d’expliquer les mécanismes d’escroquerie à la TVA et évaluer les instruments de la politique fiscale adoptés pour protéger les recettes fiscales.

Mots-clés : Taxe sur la valeur ajoutée, délit d’escroquerie fiscale, évasion fiscale, Pologne.

Jel Classification : H21, H25, H26.

VAT FRAUD IN POLAND – MECHANISMS, CONSEQUENCES AND PREVENTION MEASURES

abstract: VAT fraud is considered one of the biggest threats to the tax systems of the European Union Member States. The extent of this fraud is affected by many factors of a complicated nature. The Member States of the European Union are introducing several measures, more or less effective, to fight against this phenomenon. In Poland, the value of the revenue “lost” due to this fraud has increased rapidly between 2007 and 2016. The purpose of this article is to describe the tax consequences of VAT fraud in Poland and to compare them with those of other EU countries. In addition, the article explains the VAT fraud schemes and assess the tax policy instruments adopted to protect tax revenue.

Keywords: value added tax, tax fraud, tax evasion, Poland.

Introduction

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une source essentielle de revenue dans les États membres de l’Union européenne. En moyenne les pays de l’UE collectent 17,6% de leurs recettes grâce à cette taxe. La TVA atteint, selon le pays, entre 4,5% et 13,2% du PIB. De plus, une contribution des États membres correspondant au montant de la TVA collecté sur une assiette harmonisée constitue le moyen principal pour financer les dépenses de l’Union européenne. Elle représente presque 12,0% de la totalité des ressources de l’UE.

Á l’échelle européenne la TVA est un impôt fortement harmonisé. Il existe des principes du droit communautaire pour définir le champ d’application, l’assjetti, la personne responsable du paiement, le lieu des opérations imposables, les différents types d’exonération, ou calculer la base d’imposition et la TVA à payer.

L’harmonisation de la législation sur TVA dans l’UE n’est pas tout à fait complète.

Les États membres bénéficient d’une certaine marge de manœuvre pour appliquer leur système de TVA comme un mesure de la politique fiscale, notamment en fixant les taux de cette taxe. Cela peut constituer une source potentielle de concurrence fiscale. Afin de réduire le risque de cette concurrence l’Union européenne a introduit des règles concernant les taux minimaux d’imposition. Une autre disposition fiscale vise à assurer la neutralité de la TVA est le régime transitoire. Il a été mis en œuvre en 1993 avec l’abolition des frontières fiscales et se caractérise par l’imposition des acquisitions intracommunautaire dans l’État membre de destination.

En même temps une livraison intracommunautaire est exonérée, tout en ouvrant la droite à déduction de la taxe d’amont. Le régime transitoire souffre de nombreuses failles qui ne manquent pas d’être exploitées par les fraudeurs.

Cet article tente d’examiner les différents aspects de la fraude à la TVA. Il contient une analyse de ses mécanismes, ses causes et de plus des coûts sous forme de « manque à gagner fiscal » créées en résultat de fraude à la TVA. La dernière partie de l’article est consacrée aux mesures mises en œuvre afin de lutter contre la fraude fiscale en Pologne ou au niveau de l’UE et examine la coopération entre les administrations fiscales des États membres, le système dautoliquidation, le principe de responsabilité solidaire ou le régime de paiement fractionné (scindé).